jeudi 29 octobre 2015

Soleil vide -


Ce matin
j'ai assisté à ta naissance
disque radieux.
Une timide lueur sur la ville
s'élargissant doucement
a fait place, enfin
à l'astre du jour
rouge, sur le ciel orangé
teintant la mer
aussitôt
de nuances ocrées.
Oui, le soleil se lève à l'est chaque jour
créant chaque fois le même miracle
qui nous étonne et nous réjouit.
Alors nous t'avons prêté
 toutes sortes de pouvoirs ;
nous t'avons tout d'abord déifié
élevant des prières vers toi 
pour nous assurer tes bonnes grâces.
Pourtant
tu n'es qu'un astre parmi tous les autres
dans un univers qui nous surprend toujours
même si nous avons décrypté 
bien de ses mystères.
J'observe ce matin
avec un autre regard
le spectacle que tu offres ;
il est merveilleux
comme toujours
mais ta magie n'opère plus.
Tu n'es qu'un globe irradiant,
bouillonnant en ton centre,
nécessaire à notre survie.
Rien d'autre.
Ni sentiment, ni humanité
n'émanent de toi
puisque tu ne sais pas que tu existes,
que tu as un rôle à jouer.
Ton destin s'accomplit
jour après jour
dans l'espace
où t'a placé le hasard.
Ton action nous survivra
sans que rien ne vienne l'interrompre
peut-être.
Que de rêveries, que de leurres
tu as enfanté,
toi qui ignores ton existence.
Nous nous sommes épris de toi
comme on s'attache
à une âme généreuse
humaine
toi qui es vide de tout.

J'ai bu ma tasse de café,
grignoté une tartine de pain,
machinalement...
J'attends ma fille
qui se réveille doucement ;
elle ne va pas tarder à me rejoindre.
Elle,
 vivante, généreuse,
pétrie d'amour pour les siens
et plus encore.
Elle est la vraie vie
 et ma seule croyance.
Mon rayon de soleil.

Dzovinar



42, rue des Pâquerettes ... Dzovinar


Les lieux qui gardent à jamais
notre coeur prisonnier
sont ceux de notre enfance.
En les quittant un jour
nous ignorons encore
que les liens invisibles
que nous croyons briser
nous attachent toujours.
Nous pouvons partir
vers d'autres cieux
où nous nous arrêtons
dix ans ... vingt ans ...
pour les quitter à leur tour.
Les traces que nous en gardons
ne sont pas si profondes.
Et nous nous étonnons :
Quoi, je n'ai pas de regret ?
Sans qu'il m'en coûte je m'en vais ?
Ces arbres dans le jardin
qu'avec amour nous avons plantés ?
Effacés, oubliés.
Sans nous retourner, nous les quittons.
Et les murs de la maison,
et les feuillages, et les fleurs ?
Vraiment rien ? Pas une larme ? Non.
Nous n'étions que de passage,
nomades héréditaires.
Ici ou ailleurs nous construisons,
même provisoires, d'autres nids.
Mais sur les lieux de notre enfance
où nous retournons quelquefois
notre coeur ne s'y trompe pas.
Il frémit et bat plus fort
aux souvenirs qui l'assaillent.
Il reconnaît le seul, l'unique abri
qui ait jamais compté pour lui,
qui vaille...

mercredi 28 octobre 2015

"Je vous trouve belle" - Dzovinar


"Je vous trouve belle"

Le temps a passé
et, depuis longtemps déjà,
nulle regard 
ne se pose plus sur vous.
Pourtant,
en vous les désirs
de tendresse, d'amour, d'amitié 
survivent 
quand l'un manque
l'autre prend le relais
on se sent vivre ;
mais il arrive
que l'un et l'autre ensemble manquent 
on vit quand même.
La beauté de la jeunesse
est éphémère, mais
celle qui demeure,
 invisible souvent,
authentique,
toujours nichée
au fond de votre être,
de votre âme, 
est celle
qui transparaît toujours 
malgré le temps 
et, lorsqu'un regard inconnu,
 imprévu,
soudain s'attarde sur vous,
et que ces mots inattendus
résonnent comme une musique
"je vous trouve belle"
c'est d'elle dont il s'agit ;
et l'indicible plaisir éprouvé 
un instant
- ce bain de jouvence
démontre encore
s'il le fallait
que l'on n'existe vraiment
que dans le regard
de l'autre.

Dzovinar






La voie d'Arménag - 46 articles - Article 10 - Nikos Lygeros

Arménag Abrahamian - Nikos Lygeros

La voie d'Arménag

N. Lygeros

La voie d’Arménag
montre aux Pontiques
que désormais il existe
une ouverture réelle
avec l’Arménie occidentale
et qu’ils peuvent à présent
participer activement
à un changement de phase
qui représente l’illustration
des droits des peuples
autochtones à vivre
libres pour continuer
leur histoire ancestrale
malgré le génocide
et les persécutions
qui ont duré des décennies
car l’esprit de résistance
n’a pas flanché
à la pointe des combats
des civilisations
pour que l’Humanité
soit la liberté.

*****
46 articles

N. Lygeros


46 articles
pour créer
le droit
des peuples
autochtones
et pourtant
tu ne les as 
toujours pas lus
alors qu’ils existent
et que tu pourrais
les appliquer
pour poursuivre
ton œuvre
pour le bien
de l’Humanité
car cette richesse 
et cette diversité
représentent
ensemble
une mosaïque
humaine
qu’il faut
protéger
à l’avenir.

*****
Article 10

N. Lygeros

Les peuples 
autochtones
ne peuvent
être enlevés
de force
à leurs terres
aussi ne tente pas
de le faire
en aucune manière
car il s’agit
d’un morceau
de l’Humanité
et pas seulement
d’une société
locale
mais d’un temporel
qui ne s’efface pas
car il a traversé
les siècles
pour continuer
à enrichir
à travers
le temps
l’évolution
des hommes.

*****



Une lettre telle qu'on aurait aimé en écrire une un jour

Une lettre telle qu'on aurait aimé en écrire une un jour


Anais Nin (21 février 1903 – 14 janvier 1977), la dévoreuse d’intellectuels auteure de Venus Erotica, est connue pour sa liaison passionnée et sulfureuse avec Henry Miller qui déchaînera les passions et sera un grand motif d’inspiration pour l’écrivain. La relation que l’on connaît moins fut celle, troublante, qu’elle partagea, alors qu’elle était mariée, avec l’artiste prolifique Antonin Artaud. Selon son Journal, leur première nuit fut un échec, Artaud ne parvenant pas à lui faire l’amour. Il lui avoue prendre trop d’opium, et la somme de partir. Au-delà de cette anecdote à la fois drôle et violente, il reste des lettres, témoignages d’une passion folle et bouleversante.                                                                                   
Nanaqui,                                                                               18 juin 1933.  
 Je voudrais revivre mille fois ce moment sur les quais, et toutes les heures de cette soirée. Je veux sentir encore cette violence et votre douceur, vos menaces, votre despotisme spirituel… toutes les craintes que vous m’inspirez, et les joies si aiguës. Craintes parce que vous attendez tant de moi… l’éternité, l’éternel… Dieu… ces mots… Toutes ces questions que vous m’avez posées. Je répondrai doucement à vos questions. Si j’ai semblé me dérober, c’est uniquement parce qu’il y avait trop à dire. Je sens la vie toujours en cercle, et je ne peux pas détacher un fragment parce qu’il me semble qu’un fragment n’a pas de sens. Mais tout semble se résoudre, se fondre dans l’étreinte, dans la confiance de l’instinct, dans la chaleur et la fusion des corps. Je crois entièrement à ce que nous sentons l’un en face de l’autre, je crois à ce moment où nous avons perdu toute notion de la réalité et de la séparation et de la division entre les êtres. Quand les livres sont tombés, j’ai senti un allègement. Après cela, tout est devenu simple… simple et grand et doux. Le toi qui fait presque mal, tellement il lie… le toi et tout ce que tu m’as dit, j’oublie les mots, j’entends la tendresse et je me souviens que tu as été heureux. Tout le reste ne sont que tortures de nos esprits, les fantômes que nous créons… parce que pour nous l’amour a des répercussions immenses. Il doit créer, il a un sens en profondeur, il contient et dirige tout. Pour nous il a cette importance, d’être mêlé, lié, avec tous les élans et les aspirations… Il a trop d’importance pour nous. Nous le confondons avec la religion, avec la magie.
Pourquoi, avant de nous asseoir au café, as-tu cru que je m’éloignais de toi simplement parce que j’étais légère, joyeuse, souriante un instant ? N’accepterais-tu jamais ces mouvements, ces flottements d’algue ? Nanaqui, il faut que tu croies à l’axe de ma vie, parce que l’expansion de moi est immense, trompeuse, mais ce n’est que les contours… Je voudrais que tu lises mon journal d’enfant pour que tu voies combien j’ai été fidèle à certaines valeurs. Je crois reconnaître toujours les valeurs réelles… par exemple quand je t’ai distingué comme un être royal dans un domaine qui a hanté ma vie.
Nanaqui, ce soir je ne veux pas remuer les idées, je voudrais ta présence. Est-ce qu’il t’arrive de choisir ainsi un moment précieux (notre étreinte sur les quais) et de t’y raccrocher, de fermer les yeux, de le revivre, fixement, comme dans une transe où je ne sens plus la vie présente, rien, rien que ce moment ? Et après, la nuit, la succession de tes gestes, et de tes mots, de la fièvre, de l’inquiétude, un besoin de te revoir, une grande impatience.
( Anaïs Nin, Journal inédit et non expurgé des années 1932-1934, Inceste, Éditions Stock, Collection Biblio, 2002, pp. 268-269. )

mardi 27 octobre 2015

Poèmes - Nikos Lygeros


Châteaux mythiques

N. Lygeros
Traduit du Grec par A.-M. Bras

Tu peux voir
des châteaux mythiques
aussi en Espagne
pour comprendre
que la reconquête
n'a pas été facile
et il fallait que lui précède
une structure de résistance
pour que tiennent 
les fondations
de la foi
quand pendant des siècles
l’occupation
n’a jamais arrêté
le martyre
pour détruire
toutes les traces
mais en vain.

*****
Chaque château

N. Lygeros
Traduit du Grec par A.-M. Bras

Chaque château
a sa beauté
parce qu’il constitue
la trace du temps
dans l’histoire
de l’Humanité
et qu’il a gardé
en lui
les livres
que d’autres
voulaient
brûler
alors qu’ils devaient 
vivre
et être sauvés
comme des innocents
du passé
qui enseignent.

*****
Même si les hommes***

N. Lygeros
Traduit du Grec par A.-M. Bras

Même si les hommes
sont loin de toi
cela ne signifie pas
qu’ils n’ont pas d'humanité
seulement si tu ne le sais pas
tu penses que cela n’a 
aucun rapport
et que le monde entier
se trouve
là où tu es uniquement
tandis que l'Humanité
est ailleurs
et pas seulement
dans une société
que tu n’as pas choisie
pour exister
mais avec l’oeuvre
tu vas découvrir
la vérité.

*****
Le cadre est simple

N. Lygeros

Le cadre est simple
si tu comprends
l’essentiel
avant le champ
grâce à la stratégie
qui transforme
une situation
en une autre
car elle préserve
certaines propriétés
nécessaires
pour l’avenir
de l’histoire
aussi prépare-toi
à la chronostratégie
si tu désires 
réellement
participer au combat
et demeurer
vivant après.

*****

Si tu n'es pas capable

N. Lygeros


Si tu n’es pas capable
de passer outre
les lignes de démarcation
comment comptes-tu
nous prouver
que tu pourras 
transcender tes limites
pour combattre
la barbarie
au moment où
cela sera nécessaire
pour sauver
des innocents
que tu ne connais pas
car si tu es Juste
tu n’as pas besoin
de le savoir
pour les aider
à lutter
contre l’envahisseur.

*****
Le respect

N. Lygeros


Le respect
que provoque
un roi
même mort
ne provient pas 
de son rang
mais de sa capacité
à analyser
le monde
pour aider
les siens
grâce aux actes 
et non aux mots
car ceux-là
ne suffisent pas
à changer
le monde
pour sauver
les plus démunis
du malheur.

*****
Attaque à distance. (avec K. Katsios)

N. Lygeros

Au-dessus des îles
tu peux apercevoir
qu’elles fonctionnent
comme des fortifications
en pleine mer
grâce à leur structure
aussi ne les prends pas
pour des faiblesses
mais tente plutôt
d’imaginer au contraire
que c’est grâce à elles
que nous sommes libres
malgré les invasions
et les occupations
des ennemis
car au final
nous avons réussi
à reprendre le dessus
grâce à l’esprit 
de résistance
de ces solitaires.

*****



La puissance du bleu***

N. Lygeros


La puissance du bleu
tu peux la voir en mer
lorsque tu voles
comme les oiseaux
pour contempler
le paysage des vagues
et découvrir
la dynamique
des courants marins
qui ne cessent
de transformer
la terre ancestrale
et ses contours
pour créer
les magnifiques côtes
qui se dessinent
grâce à l’œuvre
artistique
de la couleur
qui ne dénature pas
les autres.

*****

La vision des capucines**

N. Lygeros

La vision des capucines
nous enchante
en plein automne
car leurs couleurs
ne s’assombrissent pas
malgré le temps
et ne cessent
de nous rappeler
la beauté
de la nature
toujours indépendante 
des mouvements 
de la foule
car elle poursuit
toujours
le chemin
de la vérité
grâce à des hommes
et des femmes
qui admirent
le temps
d’une découverte
même si elle est
éphémère
car ils n’oublient pas.

*****
Le retour des cyclamens**

N. Lygeros


Le retour des cyclamens
montre habilement 
que la résurrection
est possible
pour ceux qui voient
et qui luttent
pour sauver
le monde
ainsi ils retrouvent
les orchidées
éternelles
mais aussi
les immortelles
à côté 
des tableaux
du désert
qui souffrent
dans le temps 
comme pour rappeler
aux hommes
l'autre table
d'antan
en face
du plateau de cuivre
et du tapis.

*****

Le tableau du désert**

N. Lygeros


Le tableau du désert
est un hommage
à la chaleur
du sirocco
qui a marqué 
notre histoire
mais aussi
un retour 
aux sources
comme l’homme
de l’oasis
qui retrouve
sa terre
grâce à l’eau
qui fait
vivre 
l’humanité
tel un phare
dans la nuit
un soleil 
dans les nuages
que tu devines 
sans voir
mais qui
te nourrit.

*****
La fée sur la feuille

N. Lygeros


La fée sur la feuille
se fait verte
comme l’absinthe
de Vincent
Van Gogh
et déjà 
tu imagines
le sucre
en train 
de fondre
en ne laissant
comme trace
que son essence
dans le verre
où elle apparaîtrait
à nouveau
juste pour 
t’initier
au plaisir
d’un savoir 
ancestral
que d’autres
ont oublié.

*****
Tu es là ? **

N. Lygeros
Traduit du Grec par A.-M. Bras


- Tu es là ?
- Toujours.
- Je sais.
- Alors?
- Pour que tu saches.
- Quoi?
- Que je pense à toi
- Je le sais!
- Et pourtant ...
- Quoi?
- Je me demande.
- Parfois.
- Lorsque je ne demande rien.
- Et que je n'écoute pas.
- Ma voix ...
- La trace.
- De l’existence?
- De la vie.
- Que nous partageons ...
- Que nous distribuons ...
- Avec les autres.
- Pas seulement.
- Avec les autres autres.
- Et avec nous.

*****
La nécessité

N. Lygeros
Traduit du Grec par A.-M. Bras


La nécessité
est au-delà
des cadeaux
parce qu’il ne peut en être
autrement
sinon
elle ne pourrait 
les recevoir
ni en faire
à cause de la limitation
mais dans ce cas
comment aider
l’Humanité
alors que celle-ci
ne sait que
demander
des cadeaux
et des miracles
de ceux
qui la servent
depuis mille
ans
où qu’ils soient
puisqu’il sont nés
pour cela.

*****
La force du soleil

N. Lygeros
Traduit du Grec par A.-M. Bras


La force du soleil
brûle les ombres
de la misère
de la société
car celles-ci
ne peuvent supporter
la vérité
et parce qu’elle
ne craint pas
le croissant
et suit
inéluctablement
le cours
de l’hellénisme
au cours du Temps
pour aider
à l’évolution
de l’Humanité
avec la protection
qu’elle procure
aux hommes
qui veulent
vivre
libres.

*****



lundi 26 octobre 2015

ELOGE DE LA DISSIDENCE ... Philippe KRIKORIAN (Avocat à la Cour)

Je vous communique ci-joint, l'article par lequel je commente l'arrêt rendu le 15 Octobre 2015 écoulé par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme.

Philippe KRIKORIAN,

ELOGE DE LA DISSIDENCE
OU COMMENT UNE MINORITE DE JUGES
COURAGEUX A RESTAURE LA DIGNITE DES
1500000 VICTIMES INNOCENTES DU GENOCIDE
ARMENIEN ET SAUVE L'HONNEUR DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME !

« Mais, dans les sciences juridiques plus que dans les autres, seule la discussion est féconde, parce que, seule, elle permet de faire sortir de la loi ou de la sentence, les contraires dont elles ne sont que le provisoire repos »
Doyen Jean CARBONNIER, Le silence et la gloire, Dalloz 1951, chr. XXVIII

« Que les massacres et déportations subis par le peuple arménien étaient constitutifs d’un génocide relève de l’« évident ». Le génocide arménien est un fait historique clairement établi. (1) Le nier revient à nier l’évidence. »
Tel est le jugement apodictique que portent, dans leur opinion dissidente rendue publique le 15
Octobre 2015, les juges SPIELMANN, CASADEVALL, BERRO, DE GAETANO,
SICILIANOS, SILVIS et KŪRIS, qui fait corps avec l'arrêt rendu le même jour par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, dans l'affaire opposant la Suisse à Dogu PERINCEK - page 126/139, § 2 de l'arrêt - ( 1. Cf. pour le détail, à la fois concernant la matérialité des faits et l’élément intentionnel de ceux qui ont commis les crimes, Hans-Lukas Kieser et Donald Bloxham, in The Cambridge History of the First World War, Cambridge, Cambridge University Press, 2015, Vol. I, “Global War”, Ch. 22 (Genocide), pp. 585-614. ).

Plus aucun doute n'est, aujourd'hui, permis : le Génocide Arménien est un crime international notoire dont la preuve n'a pas à être administrée, mais dont l'existence se constate, au sens de l'article 69 § 6 du Statut de Rome ( Cour pénale internationale ), statut auquel renvoie la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du28 Novembre 2008 :
« La Cour n'exige pas la preuve des faits qui sont notoires, mais en dresse le constat judiciaire. »
La réalité du Génocide Arménien – vérité de fait et vérité de raison ( Leibniz ) - n'est pas, au demeurant, susceptible d'être contredite par l'arrêt.
…/...

La Grande Chambre a, en effet, éprouvé le besoin de rappeler l'étendue de sa saisine et de sa compétence :
« ( … ) 102. Il s’ensuit donc en l’espèce, comme la chambre l’a dit au paragraphe 111 de son arrêt, que la Cour non seulement n’est pas tenue de dire si les massacres et déportations massives subis par le peuple arménien aux mains de l’Empire ottoman à partir de 1915 peuvent être qualifiés de génocide au sens que revêt ce terme en droit international, mais aussi qu’elle est incompétente pour prononcer, dans un sens ou dans l’autre, une conclusion juridique contraignante sur ce point. ( … ) ».
On en déduit aisément que la condamnation de la Suisse ne signifie pas que le juge européen fait sienne la thèse négationniste du « mensonge international » ( sic ) propagée par PERINCEK.
A n'en pas douter, la ( forte ) minorité ( sept juges sur dix-sept, soit 41% de la formation de jugement réunie en Grande Chambre, comptant dans ses rangs, fait remarquable, Dean SPIELMANN, Président en exercice de la Cour européenne des droits de l'homme, dont le mandat s'achève à la fin de ce mois ) a, par la justesse de son jugement, renversé et dépassé la sentence de la majorité.
A cette déclaration dissidente doit, en outre, - il n'est pas inutile de le souligner, - s'ajouter l'opinion partiellement concordante et partiellement dissidente de la juge Angelika NUSSBERGER.

Celle-ci, en effet, en posant la question de la différence de traitement entre deux groupes de victimes de génocides, introduit dans le discours de la majorité une contradiction qui ruine ses conclusions et neutralise la normativité de l'arrêt :
« Pourquoi des sanctions pénales pour refus de qualifier de « génocide » les massacres d’Arméniens en Turquie en 1915 emportent-elles violation de la liberté d’expression alors que des sanctions pénales pour négation de l’Holocauste ont été jugées compatibles avec la Convention ? » ( page 122/139 de l'arrêt ).
Pour Madame NUSSBERGER, la condamnation de Dogu PERINCEK par les juridictions suisses, pour avoir prétendu publiquement que le Génocide Arménien serait « un mensonge international » ( sic), n'a pas été constitutive dans son chef d'une violation matérielle de la liberté d'expression, mais seulement d'une violation procédurale. Ce que le juge NUSSBERGER reproche en substance au législateur suisse c'est d'avoir insuffisamment défini l'infraction de négation d'un génocide punie par l'article 261 bis, alinéa 4 du Code pénal suisse, en reportant sur les juges une tâche qui incombe exclusivement au Parlement ( principe de légalité des délits et des peines ) :
« ( … ) Le conflit entre la liberté pour le requérant de douter de la véracité de ce qui est considéré comme la « vérité historique » et la protection du sens de l’identité historique des Arméniens et de leurs sentiments aurait dû être réglé par le législateur suisse de manière claire et prévisible. Or l’article 261bis, al. 4, du code pénal suisse ne le permet pas. Et les tribunaux suisses n’ont pas pu combler cette lacune. ( … ) » ( page 123/139 de l'arrêt ).
…/...

Ce n'est pas tant le concept de répression du négationnisme qui fait difficulté aux yeux de Madame NUSSBERGER, que son extension, au regard de l'exigence de sécurité juridique. Dans une Société démocratique, les destinataires de la norme doivent pouvoir déterminer rapidement quel comportement est prohibé. Le législateur national s'oblige, dans cette perspective, à mettre en balance les droits concurrents garantis respectivement par l'article 8 ( droit au respect de la vie privée comprenant le droit à la protection de la dignité ) et 10 ( droit à la liberté d'expression ) de la Convention européenne des droits de l'homme :
« Dans un domaine aussi sensible, il ne peut suffire de légiférer sur des droits concurrents dans l’abstrait sans se référer aux cas historiques précis. » ( page 125/139 de l'arrêt ).
C'est reposer, à nouveaux frais, la lancinante question de l'incrimination par référence, dans la lutte contre le négationnisme, qui est au cœur du débat que nous avons porté devant les plus hautes juridictions nationales et internationales, en demandant la transposition de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 Novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal.
En définitive, si la ( faible ) majorité a, d'une courte tête, confirmé l'arrêt de la Chambre du 17 Décembre 2013, c'est qu'elle a estimé que la Suisse – qui n'est pas membre de l'Union européenne et ne pouvait pas, à ce titre, se prévaloir d'une obligation supranationale de légiférer en ce domaine - n'avait pas établi l'existence d'un besoin social impérieux l'obligeant à rendre pénalement punissable la négation du Génocide Arménien dont PERINCEK s'est rendu l'auteur :
« ( … )
280. Au vu de l’ensemble des éléments analysés ci-dessus – à savoir que les propos du requérant se rapportaient à une question d’intérêt public et n’étaient pas assimilables à un appel à la haine ou à l’intolérance, que le contexte dans lequel ils ont été tenus n’était pas marqué par de fortes tensions ni par des antécédents historiques particuliers en Suisse, que les propos ne pouvaient être regardés comme ayant attenté à la dignité des membres de la communauté arménienne au point d’appeler une réponse pénale en Suisse, qu’aucune obligation internationale n’imposait à la Suisse de criminaliser des propos de cette nature, que les tribunaux suisses apparaissent avoir censuré le requérant pour avoir exprimé une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse, et que l’ingérence a pris la forme grave d’une condamnation pénale –, la Cour conclut qu’il n’était pas nécessaire, dans une société démocratique, de condamner pénalement le requérant afin de protéger les droits de la communauté arménienne qui étaient en jeu en l’espèce. ( … ) »
Cette assertion contestable, qu'une forte minorité de la Grande Chambre ne partage pas, comme susdit, ne signifie ni que la Cour européenne des droits de l'homme accrédite la thèse négationniste du requérant, ni qu'un tel comportement puisse demeurer sans sanction.
La Grande Chambre reconnaît, en effet, aux Etats une marge d'appréciation dès lors que leurs organes législatifs et juridictionnels procèdent à une mise en balance des droits concurremment garantis par la Convention ( §§ 198, 199, 274 ).
…/...

La majorité - sans légitimité eu égard à la présence en son sein d'un juge ( Helen KELLER, juge au titre de la Suisse ) dont la partialité est objectivement constatable pour avoir déjà connu de l'affaire jugée par la Chambre en première instance - a, au prix, cependant, d'une appréciation particulièrement bienveillante du comportement de PERINCEK, cru pouvoir évincer le choix de l'Etat helvétique de recourir à la législation pénale dans le but légitime de procurer une protection efficace à la dignité des victimes de crimes contre l'humanité.
La Cour européenne des droits de l'homme a, dans cet ordre d'idées, récemment jugé que relève d'un choix de société « la question de l’acceptation ou non du port du voile intégral dans l’espace public » ( CEDH, Grande Chambre, 1er Juillet 2014, AFFAIRE S.A.S. c. FRANCE - Requête no 43835/11, § 153 ), la France jouissant, en l'occurrence, d'une large « marge d'appréciation » faisant apparaître « l’interdiction que pose la loi du 11 octobre 2010 ( … ) proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation des conditions du « vivre ensemble » en tant qu’élément de la « protection des droits et libertés d’autrui ». ( ibid., § 157 ).
C'est, au demeurant, en vertu de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 Novembre 2008, une obligation notamment supranationale pour les vingt-huit Etats membres de l'Union, de rendre pénalement punissable le négationnisme dès lors qu'il comprend l'incitation à la haine ou à la violence, en présence desquelles tout « vivre ensemble » est impossible.
La minorité dissidente n'a pas eu de mal non plus à réfuter les critères géographique, historique et temporel utilisés par la majorité pour prétendre faire une distinction injustifiée entre les crimes nazis qui seraient incontestables et dont la remise en cause – fût-elle scientifique - devrait nécessairement être pénalement sanctionnée, d'une part, et les autres crimes contre l'humanité qui resteraient soumis au libre débat historique et dont la négation ne pourrait être pénalement réprimée qu'à certaines conditions, que la législation suisse n'aurait pas remplies, en l'espèce.
Ces critères qui introduisent artificiellement un facteur de contingence dans une problématique à laquelle préside la nécessité, sont radicalement incompatibles avec la dimension universaliste des normes de protection des droits de l'homme:
« 6. Au-delà de cet aspect, il nous semble que la méthodologie suivie par la majorité est, ici et là, problématique. Il en va ainsi notamment des « facteurs géographiques et historiques », plus amplement développés aux paragraphes 242 à 248 de l’arrêt. Minimiser l’importance des propos du requérant en essayant de les cantonner géographiquement conduit à relativiser sérieusement la portée universelle et erga omnes des droits de l’homme, qui constitue la quintessence de leur acception contemporaine. En effet, ainsi qu’il a été affirmé avec force par l’Institut de droit international, l’obligation pour les États d’assurer le respect des droits de l’homme est une obligation erga omnes ; « elle incombe à tout État vis-à-vis de la communauté internationale dans son ensemble, et tout État a un intérêt juridique à la protection des droits de l’homme» (Résolution sur «la protection des droits de l’homme et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des États », Annuaire de l’Institut de droit international, 1989, vol. II, p. 341, article 1er). Dans le même ordre d’idées, la Déclaration et le programme d’action de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme énonce que « la promotion et la protection de tous les droits de l’homme sont une préoccupation légitime de la communauté internationale » (ONU, documents officiels, A/CONF/123, par. 4, 1993).
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7. Il est évident que cette approche universaliste contraste avec celle de la majorité dans le présent arrêt. Si l’on voulait tirer toutes les conséquences logiques de l’approche géographiquement cantonnée qui semble être celle de la majorité, on pourrait penser que la négation en Europe de génocides commis dans d’autres continents, comme par exemple du génocide rwandais ou de celui perpétré par les Khmers rouges au Cambodge serait protégée par la liberté d’expression sans aucune limite ou presque. Il ne nous paraît pas qu’une telle vision reflète les valeurs universelles qui sont consacrées par la Convention. ( pages 127-128/139 de l'arrêt, §§ 6 et 7 ).
Un génocide, comme tout autre crime contre l'humanité, il importe de le rappeler, relève du JUS COGENS ( droit contraignant, opposé à jus dispositivum ), « norme impérative de Droit international général, porteuse d'une valeur universelle d'intérêt vital ; plus précisément ( a. 53, conv. de Vienne sur le droit des traités ), règle acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble comme une norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme de Droit international général ayant le même caractère. »
( Vocabulaire juridique Gérard CORNU, PUF Quadrige 10° édition Janvier 2014, v° JUS, JURIS, p. 591 ).
Le mérite de l'arrêt qui vient d'être rendu, apprécié à l'aune de la dialectique qu'introduisent les opinions dissidentes ( « la lutte du vrai contre lui-même » ), est, donc, de réduire un peu plus la marge étroite du propos négationniste, de même qu'il révèle la faiblesse de la thèse comparatiste qui conduit à créer une discrimination entre crimes contre l'humanité.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation ne s'y est pas trompée dans son arrêt spectaculaire du 06 Octobre 2015, par laquelle elle a, pour la première fois, renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de l'article 24 bis de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse ( Loi Gayssot ) aux motifs que cette disposition « qui incrimine la seule contestation des crimes contre l’humanité définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis, soit par des membres d’une organisation criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice ; ( … ) » ( Cass. Crim. arrêt n° 4632 du 06 Octobre 2015 – pourvoi n°15-84.335 ).
En outre, la présence problématique – bien que conforme à la Convention ( art. 26 §§ 4 et 5 ) et au Règlement de la Cour ( art. 24 § 2 d) ) - au sein de la Grande Chambre du juge Helen Keller, qui avait fait partie de la majorité signataire de l'arrêt de Chambre du 17 Décembre 2013, est contraire au principe universel de l'impartialité absolue qui préside à la définition de toute juridiction.
Sa voix doit, partant, être décomptée des dix qui se sont prononcées en faveur du constat de violation de l'article 10 de la Convention.
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Quant à la juge Angelika NUSSBERGER, comme susdit, elle a considéré qu'il n'y avait pas violation matérielle, mais seulement procédurale de ce texte ( méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines ).
Dans ces conditions, sous l'angle du droit à un procès équitable ( art. 6 CEDH ), la majorité n'en est plus une. Huit juges sur seize ( et non plus dix-sept ) disent que le Génocide Arménien en est bien un et qu'il y a nécessité de punir pénalement sa négation, dans le respect du principe de la légalité criminelle.
La portée négative de l'arrêt écrit par la majorité est, partant, limitée au cas précis de la législation suisse de lutte contre le négationnisme appliquée aux propos proférés en 2005, par Dogu PERINCEK, sur le territoire suisse.
Cette décision n'est certainement pas un blanc-seing aux négationnistes et rien ne dit que s'ils étaient réitérés à l'avenir, de tels propos laisseraient les tribunaux européens indifférents.
A l'inverse, par un savant dosage, la Cour européenne des droits de l'homme invite à un examen au cas par cas, selon les comportements en cause et la législation nationale qui leur est applicable.
On peut même soutenir, eu égard au statut éminent de leurs auteurs, que les opinions dissidentes du 15 Octobre 2015 constituent le fondement des prochaines décisions à intervenir.
Il ne reste, en définitive, qu'à tirer les enseignements de cet arrêt :
1°) pour la Suisse, seule visée par le dispositif de l'arrêt, réécrire l'article 261 bis de son Code pénal, en indiquant clairement et précisément ( au besoin en les nommant, comme le fait ma proposition de loi française du 16 Décembre 2012 publiée sur le site www.philippekrikorian-avocat.fr ) les génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont la négation publique est pénalement répréhensible : définition en extension, par liste ( dénotation ) ou en compréhension, par caractères ( connotation ) ;
2°) pour la France, transposer adéquatement la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 Novembre 2008, c'est dire à l'exclusion du paragraphe 4 de son article 1er qui réduit illicitement le champ d'application de cette norme supranationale à vocation universelle.
A cette transposition incite fortement l'arrêt que vient de rendre la Chambre criminelle de la Cour de cassation ( Cass. Crim. arrêt n° 4632 du 06 Octobre 2015 – pourvoi n°15-84.335 ) qui voit, à juste raison, dans l'actuel article 24 bis de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse une « inégalité devant la loi et la justice ».
S'il suit la logique qu'il imprime à sa très récente jurisprudence ( CC, décision n°2015-492 QPC du 16 Octobre 2015 – Association Communauté rwandaise de France ) et s'il prend en considération la Déclaration d'Interlaken du 19 Février 2010, spécialement l'article A, 4, c) du Plan d'Action adoptée par la Conférence de haut niveau ( « tenir compte des développements de la jurisprudence de la Cour, notamment en vue de considérer les conséquences qui s’imposent suite à un arrêt concluant à une violation de la Convention par un autre Etat partie lorsque leur ordre juridique soulève le même problème de principe ; », le Conseil constitutionnel devra censurer la loi Gayssot ( article 24 bis de la loi du 29 Juillet 1881 ) :
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1°) en ce qu'elle crée un délit de négationnisme constitué par le seul fait de contester « l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité », sans que la mise en discussion du crime contre l'humanité s'accompagne nécessairement d'incitation à la haine ou à la violence, alors que l'article 1er § 1 c) et d) de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 Novembre 2008 exige que « le comportement ( soit ) exercé d'une manière qui risque d'inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe. » ;
2°) exclut de son champ d'application les « crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale », expressément visés par l'article 1er, § 1, c) de la décision-cadre.
Comme il s'en reconnaît lui-même le pouvoir, le Conseil constitutionnel peut, en application de l'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 04 Octobre 1958, différer les effets de l'abrogation qu'il prononce ( v. pour un exemple récent, CC, décision n°2015-492 QPC du 16 Octobre 2015 – Association Communauté rwandaise de France, précitée ).
Il sera loisible, dans ces conditions, au Conseil constitutionnel – après avoir adressé à la Cour de justice de l'Union européenne nos demandes de décisions préjudicielles, - d'impartir au législateur un délai raisonnable ( six mois ou un an ) lui permettant de se conformer aux prescriptions de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 Novembre 2008, qui sont équivalentes aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme, sous l'angle notamment de l'équilibre à réaliser entre la protection de la dignité humaine ( article 8 ) et la liberté d'expression ( article 10 ).
C'est donc à la recherche de ce subtil équilibre que le Parlement français doit, désormais, se consacrer.
Incontestablement, l'arrêt rendu le 15 Octobre 2015 par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme fera date. Il s'inscrit admirablement dans le travail de commémoration du centenaire du Génocide Arménien.
Cette grande décision est emblématique de l'impossibilité juridique d'effacer un crime contre l'humanité de la mémoire des consciences libres. Il s'agit d'une tache indélébile marquant à jamais l'histoire des hommes.
Un siècle après, les 1 500 000 victimes innocentes arméniennes témoignent, encore, de la réalité et de l'actualité de ce crime de lèse-Humanité.
Qu'il reconnaisse prochainement le Génocide Arménien ou qu'il persiste dans le déni, l'Etat turc n'empêchera pas, en toute hypothèse, la pénalisation de sa négation sur tout le territoire de l'Union.
Il ne pourra, en conséquence, être tiré de l'arrêt de Grande Chambre du 15 Octobre 2015 aucun élément de droit ou de fait susceptible de contrarier la transposition adéquate de la décision-cadre précitée du 28 Novembre 2008, qu'imposent en France tant la norme suprême ( article 88-1 de la Constitution du 04 Octobre 1958 ), que le droit de l'Union européenne.
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Les juges PINTO DE ALBUQUERQUE et VUCINIC concluaient leur opinion dissidente, jointe à l'arrêt de Chambre du 17 Décembre 2013, de la façon suivante :
« ( … )
Conclusion
29. Dans une interview accordée à CBS en 1949 et disponible sur internet, Raphael Lemkin, qui est l’inventeur du terme « génocide » et l’inspirateur de la Convention sur le génocide, a dit ceci : « J’ai commencé à m’intéresser au génocide parce qu’il était arrivé aux Arméniens et que leur sort a été totalement ignoré à la Conférence de Versailles : leurs bourreaux étaient coupables de génocide, et ils n’ont pas été punis. » Depuis plusieurs décennies, les meurtres massifs planifiés, la torture systématique et la déportation organisée du peuple arménien et l’éradication préméditée de la chrétienté en Turquie qui ont eu lieu au début du XXe siècle sont considérés comme un «génocide oublié ». Mais les auteurs de la présente opinion ne l’oublient pas. Nous estimons donc que l’incrimination de la négation du génocide et la sanction infligée au requérant, en pleine conformité avec le droit en vigueur dans l’État défendeur, pour avoir nié l’existence du génocide des Arméniens, n’ont pas emporté violation de l’article 10 de la Convention. »
( CEDH, 17 Décembre 2013, AFFAIRE PERİNÇEK c. SUISSE - Requête no 27510/08 – opinion en partie dissidente des juges Paulo Pinto de Albuquerque et Nebojša Vučinić - pages 79-80/80, § 29 ).
Vingt-deux mois plus tard, sept, ou même, huit autres juges internationaux viennent reconnaître la réalité incontestable du Génocide Arménien.
Le Président SPIELMANN et les autres juges dissidents auront, ainsi, en signant une déclaration historique, restauré la dignité du Peuple arménien et sauvé, par la même occasion, l'honneur de la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, au bénéfice d'un puissant mécanisme logique qu'inspire la Raison universelle et utilisé par la minorité consciente, s'acquitte de la dette de civilisation qu'elle a contractée en acceptant de traiter au fond les demandes du requérant.
Des « considérations élémentaires d'humanité » - pour reprendre la formule utilisée par la Cour Internationale de Justice dans l'affaire du détroit de Corfou ( CIJ, 09 Avril 1949 ), commandaient, en effet, aux fins que ce mot conserve un sens commun, que des juges investis de l'autorité irréprochable que leur confèrent leurs hautes fonctions, s'élevassent contre une tentative abusive et persistante, au XXI° siècle, de la part d'un Etat et de ses zélateurs, de falsifier l'histoire, entreprise délétère constitutive d'un trouble manifeste à l'ordre public international.
Il en va, ainsi, de la crédibilité, dans son ensemble, du système de protection internationale des droits de l'homme.
« Comment sortir vainqueur d'une défaite », chanté par Charles AZNAVOUR dans « Mourir d'aimer », pourrait être la conclusion de cette procédure.
Peut-être, l'immense artiste souhaitera-t-il participer derechef, comme en 2012, à ce nouveau combat juridictionnel devant le Conseil constitutionnel ( le mandat d'intervention est publié sur le site www.philippekrikorian-avocat.fr ) ?
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Merci, enfin, à tous les protagonistes de cette affaire internationale hors du commun. Ils ont contribué, à différents degrés, certains volontairement, d'autres à leur corps défendant, dans une parfaite dialectique, à faire jaillir la vérité des ténèbres de la haine, du racisme et de la xénophobie.
Le Doyen CARBONNIER a raison : « seule la discussion juridique est féconde ».
Nouvelle démonstration en est faite présentement.
Vive la dissidence !
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Selon la formule de John RAWLS: « La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée. Si élégante et économique que soit une théorie, elle doit être rejetée ou révisée si elle n'est pas vraie; de même, si efficaces et bien organisées que soient des institutions et des lois, elles doivent être réformées ou abolies si elles sont injustes. » (Théorie de la Justice, Editions du Seuil, Février 1987, p. 29 ).
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Je l'affirme derechef, notre détermination ne faiblira pas. Celle-ci se nourrit des résistances abusives au progrès que certains misologues tentent de nous opposer en vain. Notre course inexorable vers le triomphe de la Vérité et de la Justice n'est pas achevée. Mais elle est sûre.
Trempée dans la plus pure vertu, notre volonté d'acier inspirée par le Bien commun ne fléchira ni ne cassera. Guidée par la Raison universelle, elle nous conduira, dans un ultime effort, au succès de nos prétentions légitimes et à la paix des âmes.
Emile ZOLA ne me démentirait pas : La Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera.
J'ajoute : le Droit, lui, ne ment pas.
Je dédie ces lignes, sans exclusive aucune, à toutes les victimes de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Marseille, le 17 Octobre 2015
Philippe KRIKORIAN,
Avocat à la Cour ( Barreau de Marseille )
Tél. 04 91 55 67 77
BP 70212 – 13178 MARSEILLE CEDEX 20
Courriel Philippe.KRIKORIAN@wanadoo.fr Site Internet www.philippekrikorian-avocat.fr