COMMUNIQUE DE PRESSE - AUDIENCE DU 30 AVRIL 2013 - 10 h. MARSEILLE -

"Il ne suffit pas de pleurer pour souffrir. Il ne suffit pas de souffrir pour mourir. Il ne suffit pas de mourir pour avoir raison. Il faut montrer la barbarie du bourreau. Sinon le crime contre l’humanité n’est qu’un crime."

 Nikos Lygeros

COMMUNIQUE DE PRESSE :

GENOCIDE ARMENIEN ET AUTRES CRIMES

CONTRE L'HUMANITE – DES IDES DE MARS AUX

CALENDES GRECQUES ?

« Les hommes dont la fonction est de défendre les valeurs universelles et désintéressées, comme

la justice et la raison, que j'appelle les clercs, ont trahi cette fonction au profit d'intérêts

pratiques. »

Julien BENDA, La trahison des clercs

Le référé voie de fait dont, au nom de mes quinze mandants – Monsieur et Madame Grégoire

KRIKORIAN et a. -, j'ai saisi le Tribunal de Grande Instance de Marseille ( assignation

signifiée respectivement au Préfet des Bouches-du-Rhône et au Premier ministre les 19 et 20

Février 2013 pour l'audience du 15 Mars 2013 à 08h30 ) a été renvoyé, par Monsieur le Premier

Vice-Président GORINI, à l'audience spéciale du 30 Avril 2013 prochain, 10h00.

Pourquoi une audience spécialement réservée à cette affaire ?

Serait-ce pour tenir compte de la nature extraordinaire du contexte de l'affaire et des

prétentions des requérants ( v. site internet www.philippekrikorian-avocat.fr : demande, en trois cent

dix-neuf pages de l'assignation en référé, outre les soixante-deux pages du mémoire portant

question prioritaire de constitutionnalité – QPC - relative à l'article 26 de la loi du 24 Mai 1872

sur l'organisation du Conseil d'Etat -, d'injonction au Premier ministre de déposer un projet de loi

de transposition de la décision-cadre du 28 Novembre 2008, comme le Président HOLLANDE s'y

est engagé solennellement au mois de Novembre 2012 devant le Président de la République

d'Arménie Serge SARKISSIAN, lors de sa visite officielle en France ) ?

Ou, à l'inverse, doit-on y voir le signe d'une volonté d'isoler un dossier sensible, le dissimuler à

l'opinion publique ?

L'impartialité du juge doit, selon le Droit positif, se présumer, jusqu'à preuve du contraire.

En l'absence, à ce jour, d'élément objectif ou subjectif permettant de suspecter légitimement

l'impartialité du juge des référés, on doit considérer que celui-ci réunit les qualités exigées par

l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ( notamment indépendance et

impartialité ) pour :

1°) se reconnaître compétent ( territorialement et matériellement ), eu égard à la voie de fait

caractérisée qu'il doit constater, dès lors que le Gouvernement ne peut invoquer aucun texte légal

ou réglementaire l'autorisant à ne pas transposer la décision-cadre du 28 Novembre 2008 ;

2°) exercer les pouvoirs qu'il tient de l'article 809 du Code de procédure civile, dès lors que

l'existence de la double obligation constitutionnelle et du droit de l'Union européenne de

transposer la décision-cadre n'est pas sérieusement contestable, pour enjoindre, sous astreinte, au

Premier ministre de s'acquitter de sa tâche éminente et amorcer le processus législatif qui s'impose à

lui.

2/2

En tout état de cause, à défaut de se reconnaître compétent, le juge judiciaire aurait l'obligation,

eu égard à la précédente déclaration d'incompétence du Conseil d'Etat du 26 Novembre 2012 et en

application de l'article 34 du décret du 26 Octobre 1849 Réglant les formes de procéder du Tribunal

des conflits, de renvoyer à cette Haute juridiction le soin de trancher la question de la compétence.

Comme l'énonce clairement et justement la Doctrine classique :

« ( … ) Un acte ne peut présenter, en même temps, les caractères de la voie de fait et ceux de

l'acte de gouvernement, et échapper sous la seconde qualification aux conséquences

qu'entraînerait pour lui la première ; acte 'manifestement insusceptible de se rattacher à

l'exécution d'un texte légal ou réglementaire', la voie de fait ne saurait être réputée acte de

l'autorité publique ; qu'il administre ou qu'il gouverne, en effet, l'exécutif doit fonder son action

sur l'assise de la loi ; un acte auquel cette assise manque ne peut plus être considéré comme acte

de gouvernement, puisqu'au moment même où il l'accomplit, et du seul fait qu'il l'accomplit, le

gouvernement cesse d'agir en tant que gouvernement. Les deux notions sont donc antinomiques,

et l'exécutif ne saurait échapper aux conséquences de la voie de fait en couvrant celle-ci du

manteau de l'acte de gouvernement. ( … ) »

( Professeur Jean RIVERO, JCP 5542, note sous TC, 02 Février 1950, Radiodiffusion

Française c/ Sté de gérance et de publicité du Poste de Radiodiffusion « Radio-Andorre » )

En outre, l'excellent livre qui vient de paraître, co-écrit par Laure MARCHAND et Guillaume

PERRIER « La Turquie et le fantôme arménien – Sur les traces du génocide » – préface de

Taner AKCAM – SOLIN, ACTES SUD, Mars 2013 ), rappelle que la mémoire des peuples est

gravée à jamais dans la conscience des hommes libres.

Il est, aujourd'hui, grand temps pour le Droit ( JUS COGENS ) de se rappeler au bon

souvenir des juges.

Marseille, le 17 Mars 2013

Philippe KRIKORIAN,

Avocat au Barreau de Marseille

http://www.philippekrikorian-avocat.fr/

www.philippekrikorian-avocat.fr

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Le combat continue !

Nikos Lygeros

Le combat continue ! Tel aurait été le mot d'ordre d'un homme comme Albert Camus, s'il avait pu être témoin du débat en France de la proposition de loi sur la pénalisation de la négation des génocides. Car rien n'est joué encore. Et cette proposition de loi représente bien un acte de résistance par rapport au système de la barbarie, contre lequel il a toujours lutté. Pour ceux qui mélangent tout, Albert Camus est un point de référence afin de ne pas tomber dans l'absurde. Car ici l'absurde constituerait la fin d'un processus. Certains sont capables de défendre les bourreaux et de faire des amalgames, pour justifier leur inaction face à un problème de dignité humaine. Alors qu'il leur suffirait de se demander quelle serait la position d'Albert Camus. S'ils se contentent d'écouter les menaces d'un premier ministre d'un pays qui n'a toujours pas accepté l'existence d'un multiple génocide qui a eu comme victimes des Arméniens, des Assyro-Chaldéens, des Juifs et des Pontiques, alors c'est certain, leur opinion sera nécessairement absurde. Aussi nous ne pouvons pas nous suffire d’un tel positionnement dépourvu de sens, sur le plan des droits de l'Homme. La proposition de loi est cohérente dans le sens où elle complète le processus de la reconnaissance des génocides. De plus, elle met en évidence le fait que ce qui gêne véritablement les états coupables du génocide de la mémoire, ce n'est pas la reconnaissance qui demeure avant tout symbolique mais bien la pénalisation, car seulement cette dernière a un coût réel. De cela, ils en sont bien conscients lorsqu'ils tentent de corrompre ou d'acheter les hommes politiques. La notion d'homme révolté, développée par Albert Camus, est fondamentale pour comprendre les faits qui sont en jeu dans le cadre de cette proposition de loi. La prise de position dans des moments de crise, ou même d'état d'urgence, représente le critère véritable pour juger un homme politique dans son rôle. Et la France, ne serait-ce qu'avec Jean Jaurès, a déjà donné le ton de sa contribution dans la lutte contre les crimes contre l'Humanité, à l'époque où la notion de génocide n'avait pas encore été inventée par Raphaël Lemkin. À présent, les hommes politiques français doivent prendre la relève et monter au créneau pour défendre nos positions sur les droits de l'Homme. Il ne s'agit aucunement de donner des leçons comme l'affirment certains hommes de main de pacotille, mais bien de ne pas oublier les pages de l'histoire même si celles-ci font partie des plus noires. Des hommes comme Albert Camus représentent des signets pour l'humanité. Car malgré les actes d'oubli et d'indifférence, leur esprit est toujours parmi nous pour nous rappeler à l'ordre de la dignité humaine et nous montrer ces pages que certains voudraient nous voir oublier sans préciser que de cette manière nous tuons pour une seconde fois, mais cette fois, de nos propres mains, leur mémoire. Pour ne pas être coupable, c'est facile lorsque nous sommes nés des décennies après le crime, mais c'est difficile de ne pas être un collaborateur des bourreaux, car il est nécessaire cette fois de combattre le génocide de la mémoire. La pénalisation de la négation, c'est justement l'une de nos armes. Voilà pourquoi le combat continue, à la mémoire des victimes en hommage aux Justes du passé.

 Albert Camus "Les Justes" (N. Lygeros)