"Dragon arménien" vu par Dzovinar
Le Conseil d’État a rendu une décision importante dans le dossier de la négation des génocides. Un recours avait été déposé par un avocat marseillais, Phlippe Krikorian, afin d'obliger le gouvernement à retranscrire en droit français une décision du Conseil de l'Union européenne sur «la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal». Le Conseil d'Etat s’est déclaré incompétent à statuer sur ce recours. Cette décision de l'UE pourrait contraindre l'État français a adopter une loi pénalisant la négation d'un génocide, et donc, celle du génocide arménien.
La plus haute juridiction administrative a en effet choisi de botter en touche. Phlippe Krikorian, inspirateur de la loi déposée par la députée Valérie Boyer sur la pénalisation du négationnisme, s’était adressé au Conseil d’État en attaquant une décision de François Fillon lorsque celui-ci était encore Premier ministre. Un an après le vote de cette loi Boyer, qui a ensuite été rejetée par le Conseil constitutionnel en début d’année, les membres du Conseil d’État ont donc opposé une fin de non-recevoir à la requête de l’avocat.
Selon la décision datée du 26 novembre 2012 (reproduite en intégralité ci-dessous), les magistrats se sont déclarés incompétents, estimant que «cette décision, qui concernait un membre du gouvernement et le Parlement, ne relevait pas de la justice administrative».
Maître Philippe Krikorian a réagi à cette décision d’«abstention fautive» et dénonce l’attitude du Conseil d’État qui «invoque, au nom de la fumeuse et très anti-démocratique théorie de l'acte de gouvernement, l'immunité juridictionnelle dont bénéficierait le Premier ministre». L’avocat, dont la réponse est disponible sur le blog de Dzovinar Melkonian, ne compte pas en rester là et affirme que «la Cour européenne des droits de l'homme sera saisie, aux fins notamment de dénoncer les violations de la CEDH par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat».
L’avocat tente, depuis 2011, d’utiliser tous les mécanismes juridiques pour contester «le refus par le gouvernement de l’époque de retranscrire en droit français une décision de l'Europe datant de 2008», rappelle La Provence. Si Phlippe Krikorian obtenait raison, la France pourrait, à terme, être dans l'obligation d'adopter une loi pénalisant le négationnisme du génocide arménien, en raison notamment de la supériorité du droit européen sur les réglementations nationales.
Affaire à suivre *****
Bonsoir Dzovinar
RépondreSupprimerLa France donneuse de leçons à toujours du mal pour reconnaître ses fautes, ex: l'algérie-les harkis. Aussi un gouvernement qui se dit de gauche devrait être plus courageux.
Amitié
Merci beaucoup Yanis de votre intérêt. Notre préoccupation est bien difficile à mener à son terme. Mais ça avance.
RépondreSupprimerOui la France ne se souvient, trop souvent, que de ce qui l'arrange ...
Bonne soirée.
Avec mon amitié
Dzovinar
Elle ne se souvient en effet de ce qui sert ses intérêts économique : tentant depuis quelques années déjà de se rapprocher de la turquie, pas question d'avoir une obligation pour reconnaître un génocide même si elle accepte des réfugiés politiques échappés du massacre...
RépondreSupprimerJe n'ai jamais cru dans le respect des droits de l'hommes, en France. C'est comme le communisme : sur le papier c'est joli et ça fonctionne parfaitement ; et puis dans la réalité...
Je doute honnêtement que la France reconnaisse le génocide arménien tant que les Turques ne l'auront pas entubée. Mais il ne faut pas se décourager : ça ne saurait tarder. :/
Je crois aussi que la France n'imagine même pas ce qui risque d'arriver si elle s'acoquine avec la Turquie. Déjà, pour nommer le Président de l'Union Européenne, la Turquie était la seule à avoir mis son veto sur la personnalité choisie ...tous les autres pays étaient effarés ...mais c'est oublié déjà ! Pourtant c'était une alerte, mais ... Quant à nous, arméniens de France, nous déployons toute la procédure juridique possible pour obtenir gain de cause. Le Conseil Constitutionnel (acquis à la Turquie - Elle arrose tellement bien certains d'entre eux, membres de l'"Institut du Bosphore" ...) - a montré toute son hostilité envers nous ( Badinter surtout pour ce que nous en savons, qui mène la danse) en contournant ses obligations - comme le démontre Me Krikorian.
RépondreSupprimerOn est comme ça, nous autre Français... Regarde on a créer une base aérienne avec des rafales aux Etats Arabes Unis, dans l'espoir de les former sur nos machines et de leur en faire acheter... Finalement après dix de collaboration qui nous a coûté un fric fou (formation de leur pilotes, etc.) ils achètent des F16 et des F18 et nous demandent de prêter notre centre de formation aux américains pour qu'ils leur apprennent à se servir de leurs nouveaux avions...
RépondreSupprimerOn est facile à manipuler, parce qu'on exige rien sur le papier avant de se lancer dans un truc : résultat des course, on bonne comme des cons pour que d'autres plus malin en récoltent les fruits... Mon père travaillant comme ingénieur en BTP à l'Etranger, j'ai eu souvent l'occasion de voir comment sa boité, les américains ou les locaux se servaient de lui sur certains dossiers... Avant de l'éjecter comme une merde quand ils n'avaient plus besoin qu'ils fassent le travail de fond.
On est comme nous autre gaulois. C'est comme ça que Vercingétorix a perdu la guerre... ou qu'on s'est retrouvé à collaborer avec les allemands, plus récemment.
Je suis désolée pour le génocide arménien, en tous les cas. Je suis à moitié juive (mon père) donc je sais ce que ça signifie, un génocide, sur le plan psychologique.
C'est vrai que c'est étrange cette espèce de naïveté des politiques français.
SupprimerEn ce qui concerne les juifs, si des associations sont à nos côtés, des "Justes" BHL, ce qui en fait ne nous aide pas beaucoup, l'état d'Israël quant à lui n'a pas reconnu le génocide des arméniens, et pourtant ...
Plus rien ne compte en ce monde lorsqu'il s'agit de protéger ses propres intérêts... Et pour tout dire, nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, ce qui n'est pas une mince affaire non plus, car les arméniens sont encore incapables de se souder pour aller dans une même direction... Eh oui ! (Ce qu'on ne peut reprocher aux juifs qui sont toujours très solidaires, raison pour laquelle ils ne laissent pas oublier la Shoah qui pourtant est une affaire connue de tous et depuis longtemps déjà - qu'importe).