Commentaires de Me Krikorian relatifs à l'Audience du 8/12/2015 à Paris

 Commentaires de Me Krikorian

relatifs à l'Audience du 8/12/2015 à Paris en

réponse à mon e-mail du 11/12/2015

MERCI BEAUCOUP, Ma Chère Dzovinar!

Ton jugement est parfaitement exact.

On peut, effectivement, fortement regretter l'indifférence des associations arméniennes à l'égard d'une problématique sociétale majeure, qui concerne la communauté qu'elles prétendent représenter. Le rejet du Droit qu'elles manifestent conduit nécessairement à l'abdication des droits fondamentaux dont leurs membres sont pourtant titulaires.

L'explication tient essentiellement, outre les querelles de personnes, à la dimension universaliste des procédures que j'ai l'honneur de conduire depuis plus de seize ans.

Les Arméniens réagissent collectivement de façon communautariste, comme les Juifs ou comme les descendants d'Esclaves, comme tout groupe identitaire replié sur lui-même.

Mais, tu es la preuve vivante que des consciences libres, par leur seule foi en la Vérité,  peuvent déchirer le voile d'ignorance.

Nous pouvons être raisonnablement confiants en l'avenir. Si le Génocide Arménien n'était pas une réalité historique et juridique incontestable, Dean SPIELMANN, ès qualités de Président de la Cour européenne des droits de l'homme  et ses collègues dissidents n'auraient pas dit publiquement, dans une opinion remarquable annexée à un arrêt de Grande Chambre, qu'il relève de l'évident.

Nous ne sommes, en tout état de cause, absolument pas dépendants de ce que va décider le Conseil constitutionnel le 08 Janvier 2016 prochain. Même si, par extraordinaire, il déclarait, en violation flagrante du droit de l'Union européenne, inconstitutionnelle la loi de reconnaissance du 29 Janvier 2001, il ne pourrait pas faire que le Parlement français, à la suite du Parlement européen ( résolution du 18 Juin 1987 ), n'eût jamais reconnu publiquement le Génocide Arménien. Celui-ci est désormais un crime international notoire - au sens de l'article 69 du Statut de la Cour pénale internationale ( Statut de Rome ) -, puisque des juges internationaux l'ont reconnu comme tel. L'opinion dissidente du 15 Octobre 2015 est irrévocable.

Nous restons, dès lors, dans l'attente de la désignation par le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat de la juridiction administrative compétente pour connaître de notre action indemnitaire ( plein contentieux ) introduite le 30 Décembre 2014 devant le Tribunal administratif de Marseille.

Celle-ci nous permet, dans la dernière jurisprudence du Conseil d'Etat ( 27 Juillet 2015 ) de demander, comme nous l'avons d'ores et déjà fait, au juge administratif qu'il enjoigne à l'Etat de transposer la décision-cadre du 28 Novembre 2008. Nous pourrions, ainsi, obtenir par la voie du recours indemnitaire ( recours dit subjectif ) ce que l'on prétend indûment nous refuser au titre du recours pour excès de pouvoir ( recours dit objectif ).

Comme on le constate, le débat est véritablement institutionnel, au-delà même de la question de fond, en soi déjà hautement sensible.

A défaut de volonté politique, seul le Droit ( la Raison universelle, selon Portalis ) peut apporter une solution juste à cette affaire qui, faut-il y insister, procède du JUS COGENS et d'un intérêt supérieur de civilisation.

http://dzovinar.blogspot.fr/p/page-de-maitre-philippe-krikorian.html

Réponse très documentée reçue ce jour de nos amis de "Western Armenia"
à découvrir dans le lien ci-dessous

http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/Le_genocide_et_la_Cour_Martiale_de_1919-08.12.2015.pdf