Communiqué envoyé par Me Philippe Krikorian ce 30/06/2020
COMMUNIQUE DE PRESSE – GENOCIDE ARMENIEN
DEMANDE REITEREE DE REPRISE DU
PROCESSUS LEGISLATIF DE PENALISATION DU
NEGATIONNISME
« Quousque tandem abutere, Catilina, patientia nostra ? »
( Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Catilina ? )
CICERON
Marseille, le 26 Juin 2020
Un siècle d'attente me semble suffisant.
J'écris, donc, ce soir, au Président de la République Emmanuel MACRON pour lui demander de retirer, en vertu des règles du droit international public que la France s'est engagée à
respecter ( alinéa 14 du Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 ), la déclaration faite au nom de la République française, par un membre du gouvernement, lors de l'adoption de la Décision-Cadre 2008/913/JAI du 28 Novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, toujours en vigueur, en
application de son article 1er, § 4 ( je précise, ici, que Madame Michèle ALLIOT-MARIE qui, au nom de la France, avait fait la déclaration du 28 Novembre 2008, a voté pour la proposition de loi BOYER - KRIKORIAN le 22 Décembre 2011, exprimant implicitement mais nécessairement sa volonté de renoncer à la déclaration de 2008 et donc de la retirer intellectuellement ).
Il s'agit d'un préalable nécessaire à la reprise du processus législatif de pénalisation du négationnisme.
Les honorables parlementaires français sont cordialement invités à soutenir cette initiative citoyenne aux fins qu'un projet de loi ou une proposition de loi soit prochainement déposé tendant
à la transposition adéquate de la décision-cadre précitée.
L'année du centenaire du Traité de Sèvres du 10 Août 1920 me semble particulièrement propice.
Il est, en tout état de cause, plus que temps !
Philippe KRIKORIAN,
Avocat à la Cour ( Barreau de Marseille )
Président-Fondateur en exercice du GRAND
BARREAU DE FRANCE - GBF
Tél. (33) 04 91 55 67 77 -
Courriel Philippe.KRIKORIAN@wanadoo.fr
Site Internet www.philippekrikorian-avocat.fr
BP 70212
13178 MARSEILLE CEDEX 20 ( FRANCE )
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voir ici la page de Me Philippe Krikorian qui regroupe
l'ensemble des interventions concernant le génocide des Arméniens
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