L’ONU envoie une lettre percutante à la Turquie à propos du génocide arménien - Harut Sassounian

L’ONU envoie une lettre percutante à la Turquie à propos du génocide arménien

De Harut Sassounian
The California Courier
Éditorial du 27 juin 2019
www.TheCaliforniaCourier.com

Il y a 34 ans, la Sous-Commission pour la prévention de la discrimination et la protection des minorités de l’ONU a adopté un rapport reconnaissant le génocide arménien en tant que génocide. Jusqu’à récemment, il n’y avait pas eu d’autres activités de l’ONU sur cette question. De façon inattendue, le 25 mars 2019, une lettre surprenante a été adressée à l’ambassadeur Sadik Arslan, représentant permanent de la Turquie aux Nations Unies à Genève, en Suisse, émanant de trois entités : Bernard Duhaime, président-rapporteur du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ; David Kaye, rapporteur spécial pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ; et Fabian Salvioli, rapporteur spécial pour la promotion de la vérité, de la justice, des réparations et des garanties de non-répétition.

La lettre commune demandait à l’ambassadeur turc de fournir des réponses dans les 60 jours, aux sept questions suivantes :

« 1. Veuillez fournir toute information et/ou commentaire(s) que vous auriez sur les allégations: ...de violations attribuables à la Turquie en rapport aux événements tragiques qui ont affecté la minorité arménienne de 1915 à 1923, et leurs conséquences pour la population concernée.

2. Quelles politiques ont été mises en place par le gouvernement de votre Excellence pour répondre à ces allégations ?

3. Quelles mesures la Turquie a-t-elle prises pour établir les faits, notamment le sort des Arméniens, les lieux où ils ont été victimes d'un déplacement interne forcé, leur détention, les exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées au cours de la période 1915-1923 ?

4. Quelles mesures ont été prises pour garantir le droit des victimes et de la société dans son ensemble pour savoir la vérité sur ces événements, et pour garantir le droit des victimes à la justice et aux réparations pour les dommages subis ?

5. Quelles mesures ont été prises pour localiser, dans la mesure du possible, les corps des Arméniens qui ont péri suite à ces événements ?

6. Veuillez fournir des informations sur les raisons motivant l’adoption de la législation de 2017 empêchant les parlementaires d’utiliser certaines expressions. Merci d’expliquer comment ceci est compatible avec le droit international des droits de l’homme et en particulier avec l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

7. Veuillez fournir des informations détaillées sur les procès dans lesquels l’article 301 du Code pénal a été appliqué afin de punir des individus pour leurs déclarations alléguant de crimes contre les Arméniens.”

La lettre conjointe de l’ONU décrit en détail les atrocités commises contre les Arméniens « de 1915 à 1923 » par « l’Empire ottoman et la République de Turquie qui lui a succédé et qui a mis en place une politique de déplacement massif de la minorité arménienne vivant dans la partie est du pays. Des centaines de milliers (les estimations vont de 600 000 à 1 500 000) de personnes appartenant à cette minorité ont été soumises à cette politique, qui a abouti à une violence généralisée contre cette population. La déportation forcée a apparemment commencé en mars 1915, principalement en Anatolie, mais aussi dans d’autres régions du pays. Les Arméniens ont été expulsés de leurs terres ancestrales. Dans la nuit du 24 avril 1915, des centaines de responsables politiques et des intellectuels ont été arrêtés à Constantinople et transférés dans d’autres lieux. De ce fait, l’élite arménienne a disparu presque complètement. Il y a eu ensuite une politique systématique de ciblage de la population arménienne dans chaque province et chaque Vilayet, car l’objectif officiel était de déplacer de force la population arménienne des provinces orientales de l’Anatolie vers Alep et des camps dans le désert syrien. Les Arméniens ont été soumis à des marches forcées. La majorité d’entre eux sont morts peu à peu de fatigue, de faim, de maladies ou ont été massacrés, et dans la plupart des cas, leurs corps ont été abandonnés. À leur arrivée, les rares survivants ont été détenus dans des camps, dans des conditions qui s’apparentent à la torture ou à un traitement cruel, inhumain ou dégradant ; la plupart d’entre eux ont été tués ensuite. Ce processus a perduré jusqu’en 1923. Il est allégué que ces actes pourraient constituer des disparitions forcées dans la mesure où :

(i) Les Arméniens en Turquie ont fait l’objet d’arrestations, de détentions, ou d’enlèvements, ou ont été privés de leur liberté ;

(ii) Ces actes seraient imputables à des fonctionnaires ou à différents services ou ordres du gouvernement ;

(iii) Le gouvernement n’a pas révélé jusqu’à ce jour le sort des personnes concernées ni l’endroit où elles se trouvent. »

La lettre de l’ONU critique aussi le négationnisme de la Turquie : « Il a également été rapporté que la Turquie, non seulement refuse de reconnaître ces événements, mais elle s’engage aussi délibérément dans le déni et l’obstruction à la vérité sur le sort des victimes et le lieu où elles se trouvent… Bien que nous ne voulions pas préjuger de l’exactitude de ces allégations, nous tenons à exprimer notre préoccupation quant au déni signalé, et au manque de progrès dans l’établissement de la vérité et dans la garantie de la justice pour l’expulsion forcée des Arméniens entre 1915 et 1923, qui a eu comme conséquence des souffrances massives, des maltraitances et des décès. Le manque de progrès dans l’établissement et la reconnaissance des faits pertinents, affecte non seulement la dignité des victimes et de leurs descendants, mais il peut aussi entraver la possibilité d’initier des mesures visant à préserver la mémoire et à établir la vérité. »

Le 17 mai 2019, dans le délai imparti des 60 jours, l’ambassadeur turc a répondu avec une lettre de trois pages, déclarant que la lettre de l’ONU « ne recevrait pas de réponse du gouvernement turc ! » L’ambassadeur Arslan a en outre déclaré que « les autorités de mon pays ont été assez déconcertées par cette communication » qu’il décrit comme « malveillante et politiquement motivée ».

En plus de nier les déclarations contenues dans la lettre de l’ONU, l’ambassadeur Arslan a également cité le Secrétaire général de l’ONU, Ban-Ki Moon et son porte-parole Farhan Haq, qui ont dit que l’ONU n’avait jamais pris position sur des événements survenus avant sa création. Le Secrétaire général et son porte-parole ont tort, car les Nations Unies ont fixé un jour spécial pour le génocide juif qui a eu lieu avant la création de l’ONU en 1945. De plus, j’ai interviewé Farhan Haq, le porte-parole de Ban-Ki Moon, et je lui ai posé des questions sur le rapport de 1985 de la Sous-Commission de l’ONU sur le génocide, qui a reconnu plusieurs génocides dont le génocide arménien : tous avaient eu lieu avant que l’ONU n’ait été fondée. Haq m'a dit qu'il connaissait le rapport sur le génocide de la Sous-Commission des Nations Unies, mais qu’il faisait référence à l’absence de reconnaissance de la part de l'Assemblée générale des Nations Unies.

De surcroît, les auteurs de la lettre ont joint une annexe citant le droit international humanitaire qui déclare que « Le principe 2 de l’Ensemble des principes actualisés pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité, établit que chaque peuple a le droit inaliénable de connaître la vérité sur les événements passés relatifs à la perpétration de crimes odieux, ainsi que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit, par la violation massive et systématique des droits de l’homme, à la perpétration de ces crimes. L’exercice plein et effectif du droit à la vérité constitue une protection essentielle contre la répétition de ces violations. Le Principe 4 stipule que les victimes, ainsi que leur famille et leurs proches, ont le droit imprescriptible de connaître la vérité sur les circonstances dans lesquelles ont été commises les violations et, en cas de décès ou de disparition, sur le sort qui a été réservé à la victime. »

Pour finir, l’ambassadeur Arslan a ressassé les mêmes contre-vérités sur l’Arménie qui n’avait pas répondu à une lettre de la Turquie en 2005 proposant « d’établir une commission conjointe d’historiens et d’autres experts chargés d’étudier les événements de 1915 ». C’est un mensonge. L’Arménie a répondu, en suggérant que la commission proposée étudie toutes les questions en suspens entre les deux pays, et pas uniquement le génocide arménien. C’est la Turquie qui n’a pas répondu.

Maintenant que la question du génocide arménien a été de nouveau soulevée à l’ONU, il incombe à la République d’Arménie de mettre à l’agenda du Conseil des droits humains de l’ONU, la lettre de l’ONU et la réponse négationniste de la Turquie et de continuer à exiger indemnisations et justice pour le 1,5 million de victimes du génocide arménien.

©Traduction de l’anglais C.Gardon pour le Collectif VAN – 27 juin 2019 – www.collectifvan.org

http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=100726