Armenag Abrahamian Président du Conseil National d'Arménie Occidentale |
11.03.2016
Le 20 juillet 2015, le Conseil National d’Arménie Occidentale a transmis à l’ONU un mémorandum sur les conséquences du génocide perpétré contre les Arméniens de 1894 à 1923 par trois gouvernements successifs turcs en Arménie Occidentale occupée.
Dans ce mémorandum très détaillé et réactualisé, ayant pour base « le Tableau approximatif des réparations et indemnités pour les dommages subis par la nation arménienne en Arménie turque », réalisé en 1919 par les responsables de la délégation arménienne, Boghos NUBAR PACHA et Avédis AHARONIAN, la Turquie doit verser à l’Etat d’Arménie Occidentale une indemnité de 12,5 trillions d’euros.
Dans la mesure où, selon le Conseil National d’Arménie Occidentale, « un génocide est un crime contre l’Humanité imprescriptible et irréparable », ce mémorandum concerne les conséquences de ce crime perpétré contre le peuple arménien et l’Etat d’Arménie Occidentale.
Cette étude est la première d’une série de quatre études, en cours de préparation, afin d’évaluer objectivement les dettes de la Turquie en direction de l’Etat d’Arménie Occidentale suite à son occupation et au génocide perpétré en direction de sa population autochtone:
– Sur le patrimoine archéologique arménien en Arménie Occidentale, depuis l’ère préchrétienne à nos jours.
– Sur les conséquences de l’occupation de l’Etat d’Arménie Occidentale depuis 1920.
– Sur l’appropriation illicite de la propriété intellectuelle, sur les ressources génétiques, sur les savoirs traditionnels et sur les expressions culturelles de l’Arménie Occidentale.
Concernant l’objectivité de ce premier mémorandum, il est nécessaire de rappeler que « le Tableau approximatif des réparations et indemnités pour les dommages subis par la nation arménienne en Arménie turque », réalisé en 1919, est le seul document officiel présenté à la Conférence de la Paix à Paris en 1919 – 1920.
Ce sera dans le cadre de l’élaboration du traité de Sèvres par les Puissances alliées dont fait partie l’Arménie (Occidentale), que la question des restitutions et des réparations prendra une forme juridique.
Selon André Mandelstam, plusieurs dispositions du traité prononcent des sanctions pour les actes contraires au droit humain que les Turcs ont commis pendant la grande guerre, c’est-à-dire antérieurement à la Constitution dont il s’agit, et stipulent la restitution des survivants des massacres dans la plénitude de leurs droits.
a) Le traité de Sèvres ordonne d’abord la punition des auteurs des crimes :
« Le gouvernement ottoman, dit l’article 230, s’engage à livrer aux Puissances alliées les personnes réclamées par celles-ci comme responsables des massacres qui, au cours de l’état de guerre, ont été commis sur tout territoire faisant, au 1er août 1914, partie de l’Empire ottoman. Les Puissances alliées se réservent le droit de désigner le tribunal qui sera chargé de juger les personnes ainsi accusées, et le gouvernement ottoman s’engage à reconnaître ce tribunal… ».
Les Puissances se réservent également le droit de déférer lesdits accusés devant le tribunal de la Société des Nations, dans le cas où celle-ci aurait constitué en temps utile un tribunal compétent pour juger lesdits massacres. (Procès des Unionistes Jeunes-turcs).
b) En dehors de ces sanctions, le traité de Sèvres prévoit certaines restitutions de personnes et de biens sur le territoire de la Turquie. Il stipule, dans son article 142, la délivrance de toutes les personnes séquestrées et annule toutes les conversions forcées à l’Islamisme :
« Considérant que, en raison du régime terroriste ayant existé en Turquie depuis le 1er novembre 1914, les conversions à l’Islamisme n’ont pu avoir lieu normalement, aucune conversion ayant eu lieu depuis cette date n’est reconnue et toute personne, non-musulmane avant le 1er novembre 1914, sera considérée comme restée telle, à moins qu’après avoir recouvré sa liberté elle ne remplisse, de sa propre volonté, les formalités nécessaires pour embrasser l’Islamisme.
« Afin de réparer dans la plus large mesure les torts portés aux personnes au cours des massacres perpétrés en Turquie pendant la durée de la guerre, le gouvernement ottoman s’engage à donner tout son appui et celui des autorités ottomanes à la recherche et à la délivrance de toutes les personnes, de toute race et de toute religion, disparues, ravies ou réduites en captivité depuis le 1er novembre 1914 ».
L’article 142 prévoit la nomination par le Conseil de la Société des Nations de Commissions mixtes « à l’effet de recevoir les plaintes des victimes elles-mêmes, de leurs familles et de leurs proches, de faire les enquêtes nécessaires et de prononcer souverainement la mise en liberté des personnes en question ». Le gouvernement ottoman s’engage à faciliter l’action de ces Commissions mixtes. Il s’engage également à faire respecter leurs décisions et à assurer la sûreté et la liberté des personnes ainsi restituées dans la plénitude de leurs droits (art. 142).
c) La question de la restitution, aux survivants des massacres et des déportations, de leursbiens,confisqués par le gouvernement ottoman ou détenus par leurs compatriotes turcs, est traitée dans l’article 144.
Cet article oblige le gouvernement ottoman à faciliter « aux ressortissants ottomans de race non-turque, chassés violemment de leurs foyers », depuis le 1er janvier 1914, le retour dans ces foyers ainsi que la reprise de leurs affaires. Il ordonne la restitution, aux propriétaires, de leurs biens immobiliers ou mobiliers, qui pourront être retrouvés. Et le traité institue, pour connaître de toutes réclamations, des Commissions arbitrales mixtes partout où cela sera jugé nécessaire par le Conseil de la Société des Nations. Ces Commissions sont composées d’un représentant du gouvernement, d’un représentant de la communauté ou du ressortissant lésé, et d’un Président, nommé par ledit Conseil. Les Commissions arbitrales auront pouvoir d’ordonner : la fourniture par le gouvernement ottoman de la main-d’œuvre pour tous travaux de reconstruction ou de restauration ; l’annulation de tous actes de vente ou constitution de droits sur la propriété immobilière conclus après le 1er août 1914, les détenteurs étant indemnisés par l’État ; l’attribution de tous biens et propriétés ayant appartenu à des membres d’une communauté, décédés ou disparus depuis le 1er août 1914, à cette communauté aux lieu et place de l’État : ainsi ce dernier ne bénéficiera plus des biens tombés en déshérence à la suite des massacres et déportations qu’il avait ordonnés.
d) Le Conseil National d’Arménie Occidentale rappelle néanmoins un point important, relativement au mémorandum présenté dans le cadre du Mécanisme d’Expert sur les Droits des Peuples Autochtones à l’ONU, l’article 231 du traité de Sèvres, scelle la question financière des réparations pour l’Arménie Occidentale par la reconnaissance par la Turquie de l’indépendance d’un Etat arménien sur le territoire de l’Arménie Occidentale.
Puisque selon l’Article 231, la Turquie reconnaît qu’en s’associant à la guerre d’agression que l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie ont engagée contre les Puissances Alliées, elle a causé à ses dernières des pertes et des sacrifices de toutes sortes, dont elle devrait assurer la complète réparation.
D’autres part les Puissances alliées (dont fait partie l’Etat d’Arménie Occidentale) reconnaissent que les ressources sont insuffisantes pour lui permettre d’effectuer cette complète réparation ;
Dans ces conditions, et étant donné que la nouvelle répartition de territoires résultant du présent traité ne laissera à la Turquie qu’une partie des revenus de l’ancien Empire Ottoman, toutes les réclamations contre le Gouvernement ottoman pour les réparations sont abandonnées par les Puissances alliées …
Aussi, l’occupation territoriale et l’appropriation illicite de la souveraineté de l’Arménie Occidentale par la Turquie d’aujourd’hui et ce depuis 1920, sont dénoncées comme il se doit par le Conseil National d’Arménie Occidentale devant les autres Etats, à l’époque membres des Puissances alliées, aujourd’hui membres de l’Organisation des Nations Unies et les instances internationales.
Les mémorandums relatifs à la question de l’occupation territoriale de l’Etat d’Arménie Occidentale mettront à jour les conséquences du crime d’appropriation illicite de la souveraineté d’un Etat par un autre Etat.
(à suivre)
Arménag APRAHAMIAN
Président du Conseil National d’Arménie Occidentale(Ensemble des articles ici : http://dzovinar.blogspot.fr/p/le-genocide-des-armeniens.html
*****
12/03/2016
Quelques précisions par Mr Samtilbian
(forum des NAM)
"Le Traité de Sèvres bien que signé par certaines puissances belligérantes, comporte quelques points de faiblesse, même s'il institue une Arménie indépendante" **
Que viennent faire dans ce traité le Japon, la Belgique, la Pologne et le Portugal ?
les USA et la Russie ne sont pas partie prenante , ce qui explique peut être les compromissions des acteurs dans la course honteuse aux avantages illusoires , dont le signal a été donné par la France avec les accords d'Angora
Le traité de Lausanne n'a lui par contre aucune validité , signé qu'il fut entre copains et coquins, et l'on se demande encore que viennent faire ici : le Japon , les royaumes fantoches de Roumanie et des Serbes Croates et Slovène.
Absence de l'Arménie, de la Russie et des USA.
FAUT-IL ENCORE RAPPELER LE CONTEXTE DE 1920-1921
1/ Congrès de Bakou ( 8 sept 1920 ) où les bolcheviks font proclamer le djihad !!! avec une délégation arménienne !!!!
2/ Alors que Mustapha Kémal parachève le Génocide avec 300.000 arméniens tués dans les provinces de Surmalu, de Kars, d'Ardahan et de Olti. Et une Arménie défaite, à genoux sans aucun soutien, tous les protecteurs s'étant défilés, signe le traité d'Alexandropol le couteau sous la gorge( 2 déc 1920 ).
3/ la France honteuse qui abandonne la Cilicie provoquant des dizaine de milliers de victimes supplémentaires , avec Georges Leygues, alors président du Conseil, qui déclare, à la conférence de Londres à l’automne 1920, que la France ne ratifiera pas lee traité de Sèvres et qu’il faut le réviser et qu'on prépare l'envoi à Angora le sinistre Franklin Bouillon ( oct 1921 )
http://www.imprescriptible.fr/mandelstam/c12
Pour les turpitudes de la France, je vous renvoie à la lecture de:
1 / La Passion de la Cilicie, du Ct Du Véou
2 / La France face au Génocide des Arméniens, de Vincent Duclert
3/ La France et les Chrétiens des Territoires de l'Est de l'Empire Ottoman, de Ohvannès G.Ekindjian
Pour celles de l'Angleterre, de la Russie, des USA, de l'Italie je peux bien sûr développer : (en attente)
le rôle de l'Allemagne que Vahakn Dadrian a mis en évidence, (et que ne cesse de dénoncer Némésis sur notre forum)* est maintenant reconnu par tous ;
de même que celui de leur "toutou" la Géorgie opportuniste.
*Forum des Nouvelles d'Arménie Magazine
http://armenews.com/index.php3?var_mode=recalcul
Note rectificative par Armenag Abrahamian
**A propos du traité de sèvres :
Le traité de Sèvres n'institue pas l'indépendance de l'Arménie (Occidentale)
L'Arménie Occidentale a reçu sont indépendance avant le traité de Sèvres, et depuis elle était membre des Puissances alliées, il suffit pour comprendre cela de lire simplement l'article 88 du traité de Sèvres
"ARTICLE 88 La Turquie déclare reconnaître, comme l’ont déjà fait les Puissances Alliées, l’Arménie comme un État libre et indépendant. En français [...] COMME L'ON DÉJÀ FAIT LES PUISSANCES ALLIÉES [...]"
http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/dossiers/traite/traite_de_sevres.pdf
12/03/2016
Quelques précisions par Mr Samtilbian
(forum des NAM)
"Le Traité de Sèvres bien que signé par certaines puissances belligérantes, comporte quelques points de faiblesse, même s'il institue une Arménie indépendante" **
Que viennent faire dans ce traité le Japon, la Belgique, la Pologne et le Portugal ?
les USA et la Russie ne sont pas partie prenante , ce qui explique peut être les compromissions des acteurs dans la course honteuse aux avantages illusoires , dont le signal a été donné par la France avec les accords d'Angora
Le traité de Lausanne n'a lui par contre aucune validité , signé qu'il fut entre copains et coquins, et l'on se demande encore que viennent faire ici : le Japon , les royaumes fantoches de Roumanie et des Serbes Croates et Slovène.
Absence de l'Arménie, de la Russie et des USA.
FAUT-IL ENCORE RAPPELER LE CONTEXTE DE 1920-1921
1/ Congrès de Bakou ( 8 sept 1920 ) où les bolcheviks font proclamer le djihad !!! avec une délégation arménienne !!!!
2/ Alors que Mustapha Kémal parachève le Génocide avec 300.000 arméniens tués dans les provinces de Surmalu, de Kars, d'Ardahan et de Olti. Et une Arménie défaite, à genoux sans aucun soutien, tous les protecteurs s'étant défilés, signe le traité d'Alexandropol le couteau sous la gorge( 2 déc 1920 ).
3/ la France honteuse qui abandonne la Cilicie provoquant des dizaine de milliers de victimes supplémentaires , avec Georges Leygues, alors président du Conseil, qui déclare, à la conférence de Londres à l’automne 1920, que la France ne ratifiera pas lee traité de Sèvres et qu’il faut le réviser et qu'on prépare l'envoi à Angora le sinistre Franklin Bouillon ( oct 1921 )
http://www.imprescriptible.fr/mandelstam/c12
Pour les turpitudes de la France, je vous renvoie à la lecture de:
1 / La Passion de la Cilicie, du Ct Du Véou
2 / La France face au Génocide des Arméniens, de Vincent Duclert
3/ La France et les Chrétiens des Territoires de l'Est de l'Empire Ottoman, de Ohvannès G.Ekindjian
Pour celles de l'Angleterre, de la Russie, des USA, de l'Italie je peux bien sûr développer : (en attente)
le rôle de l'Allemagne que Vahakn Dadrian a mis en évidence, (et que ne cesse de dénoncer Némésis sur notre forum)* est maintenant reconnu par tous ;
de même que celui de leur "toutou" la Géorgie opportuniste.
*Forum des Nouvelles d'Arménie Magazine
http://armenews.com/index.php3?var_mode=recalcul
Note rectificative par Armenag Abrahamian
**A propos du traité de sèvres :
Le traité de Sèvres n'institue pas l'indépendance de l'Arménie (Occidentale)
L'Arménie Occidentale a reçu sont indépendance avant le traité de Sèvres, et depuis elle était membre des Puissances alliées, il suffit pour comprendre cela de lire simplement l'article 88 du traité de Sèvres
"ARTICLE 88 La Turquie déclare reconnaître, comme l’ont déjà fait les Puissances Alliées, l’Arménie comme un État libre et indépendant. En français [...] COMME L'ON DÉJÀ FAIT LES PUISSANCES ALLIÉES [...]"
http://www.western-armenia.eu/WANC/Armenie-Occidentale/dossiers/traite/traite_de_sevres.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/Les_Armeniens_et_leur_lutte_permanente_contre_la_falsification_de_leur_histoire-09.07.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/History_of_Armenia_and_Armenians-08.09.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/SUR_LA_REALITE_JURIDIQUE_DU_TRAITE_DE_SEVRES-05.09.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/SUR_LA_LEGITIMITE_SUCCESSORALE_DE_LA_SENTENCE_ARBITRALE-03.10.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/Le_moment_de_verite_pour_la_France-29.11.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/Le_genocide_et_la_Cour_Martiale_de_1919-08.12.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/Une_Armenie_retablie_dans_ses_droits-10.12.2015.htm
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/History_of_Armenia_and_Armenians-08.09.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/SUR_LA_REALITE_JURIDIQUE_DU_TRAITE_DE_SEVRES-05.09.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/SUR_LA_LEGITIMITE_SUCCESSORALE_DE_LA_SENTENCE_ARBITRALE-03.10.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/Le_moment_de_verite_pour_la_France-29.11.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/Le_genocide_et_la_Cour_Martiale_de_1919-08.12.2015.pdf
http://www.western-armenia.eu/news/Actualite/2015/Une_Armenie_retablie_dans_ses_droits-10.12.2015.htm
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