Nom de domaine générique - Où comment le CCAF a obtenu le droit d’utiliser www.genocide.fr
Genèse de la création de ce nom de domaine
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Dès la publication du décret d’application - de la loi du 22 mars 2011 lié au nouveau cadre juridique des noms de domaine “génériques“, le CCAF a postulé auprès de l’AFNIC* le droit d’utiliser genocide.fr avant qu’il ne tombe pas entre les mains de sous-marins de négationnistes.
Lettre de motivation du CCAF :
Vous nous avez demandé de compléter notre dossier de demande de réservation du nom de domaine : genocide.fr
En quoi pouvons-nous prétendre avoir la légitimité de formuler une telle demande ?
Comme nos statuts l’indiquent, nous représentons plusieurs associations arméniennes de France ayant leurs activités dans différents domaines (cultuels, culturels, éducatifs, ...) et que la vocation première est de soutenir le combat contre le négationnisme et le révisionnisme par la prévention de tous les crimes contre l’humanité.
La France a reconnu le génocide arménien de 1915, promulguée le 29 janvier 2001 par le Président de la République, Jacques Chirac, que nous avons accompagné en Arménie lors de sa visite d’Etat. Le Président Nicolas Sarkozy, nous a écrit au début de son quinquennat pour témoigne de sa sollicitude.
Il ne viendrait à l’idée de personne, que le CCAF, connu sur tous les rangs de l’Assemblé Nationale et du Sénat puisse attenter, en quoique ce soit à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou à tout droit garanti par la Constitution ou par la loi, comme semble s’en inquiéter l’AFNIC. Monsieur François Rochebloine, député, et Président du groupe d’amitié France/Arménie, qui nous connaît, peut en témoigner.
Nous ajoutons que nous n’entendons pas nous approprier le nom de domaine genocide.fr pour traiter du seul génocide qui a frappé le Peuple arménien ; Nous envisageons constituer, avec l’aide des autres peuples ayant souffert de « Crimes contre l’Humanité », une plateforme à partir duquel, l’étudiant, le chercheur, accédera aux données propres aux autres génocides. Nous rappelons d’ailleurs que le terme génocide est un néologisme formé en 1944 par Raphael Lemkin, professeur de droit américain d’origine juive polonaise. Que dès 1933, Lemkin est troublé par ses souvenirs du massacre systématique des Arméniens par l’empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale.
Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos distingués sentiments.
Alexis GOVCIYAN
Président
14.12.2011
mardi 6 juin 2017,
Stéphane ©armenews.com
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